Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les commandes passées sur velustre.fr. Elles sont complétées par la Politique d'expédition et par la Politique de retour et de remboursement, qui en font partie intégrante et sont accessibles en pied de page.

Article 1 — Identité du vendeur

Velustre — Théo Tabary, entrepreneur individuel
82Q Av. du Général Leclerc, 33600 Pessac, France
E-mail : contact@velustre.fr
Téléphone : 07 57 84 49 98 (depuis l'étranger : +33 7 57 84 49 98)
Site : velustre.fr
SIREN : 104 289 798 — SIRET : 104 289 798 00019 — RCS Bordeaux
Code NAF : 4791A — Vente à distance sur catalogue général
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Article 2 — Champ d'application et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande passée sur velustre.fr par un acheteur agissant en qualité de consommateur ou de non-professionnel (le « Client »), pour une livraison en France métropolitaine ou dans l'Union européenne.

La validation de la commande, matérialisée par le clic sur le bouton de paiement, vaut acceptation expresse et sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.

Les CGV prévalent sur tout autre document. La version applicable est archivée par Velustre et communiquée sur simple demande à contact@velustre.fr. Velustre peut modifier les CGV à tout moment ; les commandes déjà passées restent régies par la version en vigueur au jour de leur validation.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des luminaires et articles de décoration : lustres, plafonniers, suspensions, appliques et lampes.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit — dimensions, matériaux, type de douille, puissance maximale admissible, nombre de points lumineux, présence ou non d'ampoules fournies, classe électrique le cas échéant — figurent sur la fiche produit correspondante. Il appartient au Client d'en prendre connaissance avant de commander, notamment pour vérifier la compatibilité du produit avec son installation.

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, le Client en est informé sans délai et peut choisir entre l'attente d'un réapprovisionnement, un produit équivalent ou le remboursement des sommes versées, effectué au plus tard sous 14 jours.

Article 4 — Prix

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

La livraison est offerte (0 €) sur toutes les commandes, en France métropolitaine comme dans l'ensemble de l'Union européenne, sans minimum d'achat : aucun frais de livraison n'est ajouté au moment du paiement. Le montant total à payer est affiché avant la validation définitive de la commande.

Les prix affichés sont définitifs. Les taxes et frais d'importation éventuels sont pris en charge par Velustre, dans les conditions précisées à l'article 1 de la Politique d'expédition.

Velustre peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au jour de la commande. En cas de prix manifestement dérisoire résultant d'une erreur d'affichage évidente, Velustre se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser intégralement le Client, la vente étant alors dépourvue de consentement valable sur le prix.

Article 5 — Commande

Le processus de commande comporte les étapes suivantes :

1. ajout des produits au panier ;
2. vérification du contenu du panier ;
3. saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison ;
4. choix du mode de livraison ;
5. récapitulatif complet de la commande, avec le montant total à payer ;
6. paiement.

Le Client peut détecter et corriger toute erreur à chaque étape avant le paiement.

La vente est définitivement conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client ; il vaut accusé de réception au sens de l'article 1127-2 du Code civil.

Velustre se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de défaut de paiement, de suspicion sérieuse de fraude ou de commande anormale, notamment lorsque les quantités commandées sont manifestement destinées à la revente. Le Client est alors informé et intégralement remboursé.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue comptant, en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du règlement : cartes bancaires et portefeuilles électroniques, via la plateforme de paiement sécurisée Shopify Payments.

Les transactions sont protégées par cryptage SSL et peuvent faire l'objet d'une authentification forte du payeur (3-D Secure). Velustre n'a jamais accès aux données complètes de la carte bancaire du Client.

La commande n'est traitée qu'après validation effective du paiement. En cas de refus d'autorisation bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison

Velustre livre en France métropolitaine (Corse incluse) et dans l'ensemble des pays de l'Union européenne.

Délais : préparation et remise au transporteur sous 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement, puis acheminement sous 7 à 14 jours ouvrés, soit un délai total indicatif de 10 à 19 jours ouvrés entre la commande et la réception. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le délai de livraison ne peut en tout état de cause excéder 30 jours après la commande.

Une même commande peut être livrée en plusieurs colis, à des dates différentes, sans frais supplémentaires.

L'ensemble des modalités — suivi, absence lors de la livraison, colis endommagé, adresse erronée, retard ou perte — figure dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

En cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut enjoindre Velustre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre la commande à défaut de livraison dans ce nouveau délai (articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation). Il est alors remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard sous 14 jours à compter de la résolution.

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. La propriété est transférée dans les conditions de l'article 10.

Article 8 — Droit de rétractation et retours

Le Client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien — ou du dernier bien en cas de livraison fractionnée — sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Velustre étend commercialement ce délai à 30 jours.

La notification s'effectue par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, de préférence par e-mail à contact@velustre.fr, ou au moyen du formulaire type reproduit dans notre Politique de retour et de remboursement. Cette politique détaille l'intégralité de la procédure — état des articles, délais, frais, remboursement — et fait partie intégrante des présentes CGV.

Points essentiels :

• le bien doit être renvoyé au plus tard 14 jours après la notification de la demande de retour ;
• les frais de retour sont à la charge du Client, qui peut utiliser le transporteur de son choix ou demander l'étiquette de retour prépayée de Velustre, dont le coût forfaitaire de 10 % du prix de l'article, plafonné à 25 €, est déduit du remboursement ;
• le remboursement intervient au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle Velustre est informée de la demande de retour, Velustre pouvant le différer jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits (article L.221-24 du Code de la consommation) ;
• une dépréciation imputable à des manipulations excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien peut être déduite du remboursement (article L.221-23 du Code de la consommation).

Exceptions : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties : écrivez à contact@velustre.fr en indiquant votre numéro de commande, la description du défaut et des photos. Aucun frais n'est facturé au Client pour la mise en conformité du bien.

Encadré d'information légale (article D.211-2 du Code de la consommation)

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 — Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Velustre jusqu'au paiement intégral de leur prix. Ce transfert de propriété différé ne fait pas obstacle au transfert des risques au Client lors de la remise physique du bien, prévu à l'article 7.

Article 11 — Responsabilité et sécurité d'utilisation

La responsabilité de Velustre ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Important — installation électrique : nos luminaires doivent être installés hors tension, conformément aux notices fournies et aux normes en vigueur, notamment la norme NF C 15-100 en France, par une personne compétente ou un électricien professionnel. Velustre décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d'une installation non conforme, d'une modification du produit, du dépassement de la puissance maximale indiquée sur la fiche produit, ou d'un usage anormal — par exemple l'usage en extérieur d'un produit prévu pour l'intérieur.

Ces limitations ne s'appliquent pas aux garanties légales de conformité et des vices cachés, ni en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de faute dolosive.

Article 12 — Données personnelles

Les données du Client sont traitées pour la gestion des commandes, de la facturation, du service après-vente et de la relation client, ainsi que, avec son accord, pour la prospection commerciale. Le détail des traitements, des durées de conservation et des destinataires figure dans notre Politique de confidentialité.

Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, exerçables à contact@velustre.fr. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Les éléments du site et les visuels des produits restent la propriété exclusive de Velustre ou de ses partenaires. L'achat d'un produit n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle.

Article 14 — Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à notre service client, à contact@velustre.fr. Nous répondons sous 24 à 48 heures ouvrées et recherchons en priorité une résolution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client qui n'a pas obtenu de réponse satisfaisante de notre service client dans un délai d'un mois peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Velustre :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
https://www.cm2c.net

La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur et suppose qu'une réclamation écrite préalable ait été adressée à Velustre. Le recours à la médiation est facultatif et n'empêche pas le Client de saisir la juridiction compétente.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun. Le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence habituelle.

Article 15 — Droit applicable et langue

Les présentes CGV et les ventes qu'elles régissent sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence habituelle du consommateur au sein de l'Union européenne. Elles sont rédigées en langue française, seule version faisant foi.

Article 16 — Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.

Le fait pour Velustre de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les registres informatisés de Velustre, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, valent preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026.